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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE
Mme Alexandra FOURGEAUD - Maire
Mairie
64, route de Frévuard
74300 ARACHES LA FRASSE
Tél : 04 50 90 03 40
SIRET 21740014200014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de revêtement de voirie et de signalisation horizontale
Référence 2026-MT-08
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description Les travaux concernent la réalisation d'ouvrages en fonctionnement et en investissement, tant sur le budget principal que sur les budgets annexes.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de revêtement de voirie et de signalisation horizontale, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Code CPV complémentaire 44811000 - Peinture de marquage routier
  45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Revêtement de voirie
Description : La réalisation de travaux de revêtement de voirie comprend la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des produits bitumineux pour les assises de chaussée, les couches de liaison et les couches de roulement. Ce lot concerne également la fourniture des matériaux.
Durée à compter du 01/10/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
1 150 000 45261400
N° 2 Signalisation horizontale
Description : Le marché comprend la fourniture, le transport, la mise en oeuvre et le contrôle de produits de marquage routier.
Durée à compter du 01/10/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
210 000 45233221
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/08/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26 à 16h10

 

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