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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Cyril DEMOLIS - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de services d'assurance
Référence AOO-2026-31(AJUR)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description La présente consultation concerne les prestations d'assurance réparti en 5 lots.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Dommages aux biens et risques divers" qui protège les biens matériels contre divers risques.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66515200
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes
Description : Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Responsabilité et risques annexes " qui protège contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description : Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Flotte automobiel et risques divers" qui portège le parc automobile contre divers risques.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66514110
N° 4 Assurance Risques statutaires du personnel
Description : Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Risques statutaires du personnel" qui protège toutes les catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC) contre divers risques.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66512000
N° 5 Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description : Le lot concerne les prestations d'assurance "Protection juridique des personnes physiques" qui protège ces dernières des risques juridiques.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/26 à 14h00
Lieu : Ballaison
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il sera reconduit durant la dernière année du présent marché
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
THONON AGGLOMERATION
2 place de l'Hôtel de Ville
BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS
Tél : 04 50 31 25 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/26 à 12h10

 

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