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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
M. Patrick ANTOINE - Maire
2 Chemin des Erables
74100 VETRAZ MONTHOUX
Tél : 04 50 37 03 06
SIRET 21740298100096
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire René Cassin
Référence 2603
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 52 mois
Description Le marché peut faire l'objet d'une négociation.

Le marché court à compter de sa notification. A titre prévisionnel, il prendra fin au terme de la GPA de la réalisation des travaux relatifs à l'école de musique, soit juin 2030.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Code CPV complémentaire 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Prix
60 : Valeur technique au regard du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Service marchés publics


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/07/26 à la publication

 

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