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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Cyril DEMOLIS - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte du flux multimatériaux en apport volontaire
Référence AOO-2026-23 (DEC)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description Thonon agglomération souhaite avoir recours, à compter du 1er janvier 2027, à une prestation de service pour assurer la collecte des conteneurs des PAV de multimatériaux.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  90511400 - Services de collecte du papier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Outre la présentation d'une offre de base pour chacun des lots auxquels ils soumissionnent, les candidats sont autorisés à présenter des offres variantes portant sur une combinaison de plusieurs lots. Ces offres variantes ont pour objet de permettre aux candidats de proposer des solutions techniques, organisationnelles ou économiques optimisées résultant de la mutualisation des moyens ou de l'organisation des prestations sur plusieurs secteurs géographiques.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 secteur "Presqu'île"
Description : Comprend les communes de : Massongy, Douvaine, Veigy-Foncenex, Chens-sur-Léman, Messery, Nernier, Yvoire et Excenevex
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.
La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  90511000
N° 2 secteur "Centre"
Description : Comprend les communes de : Sciez-Ballaison, Loisin, Bons, Brenthonne, Fessy et Lully
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.
La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  90511000
N° 3 secteur "Est"
Description : Comprend les communes de : Anthy-sur-Léman, Margencel, Perrignier, Cervens, Draillant, Allinges, Orcier, Le Lyaud, Armoy, Thonon-les-Bain
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.
La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  90511000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : secteur "Presqu'île"
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Chiffre d'affaires annuel général : CA global
Chiffre d'affaires annuel spécifique : CA prestations du marché
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Principales prestations effectuées
Outils, usines ou équipements techniques : Equipement technique proposé

Lot n° 2 : secteur "Centre"
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Chiffre d'affaires annuel général : CA global
Chiffre d'affaires annuel spécifique : CA prestations du marché
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Principales prestations effectuées
Outils, usines ou équipements techniques : Equipement technique proposé

Lot n° 3 : secteur "Est"
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Chiffre d'affaires annuel général : CA global
Chiffre d'affaires annuel spécifique : CA prestations du marché
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Principales prestations effectuées
Outils, usines ou équipements techniques : Equipement technique proposé

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : secteur "Presqu'île"
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 2 : secteur "Centre"
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 3 : secteur "Est"
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juin 2030
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/26 à 17h10

 

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