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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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THONON AGGLOMERATION M. Cyril DEMOLIS - Président 2, place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex Tél : 04 50 31 25 00 SIRET 20006755100016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Collecte du flux multimatériaux en apport volontaire | ||||||||||||||||
| Référence | AOO-2026-23 (DEC) | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie | ||||||||||||||||
| Description | Thonon agglomération souhaite avoir recours, à compter du 1er janvier 2027, à une prestation de service pour assurer la collecte des conteneurs des PAV de multimatériaux. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères | ||||||||||||||||
| 90511400 - Services de collecte du papier | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Outre la présentation d'une offre de base pour chacun des lots auxquels ils soumissionnent, les candidats sont autorisés à présenter des offres variantes portant sur une combinaison de plusieurs lots. Ces offres variantes ont pour objet de permettre aux candidats de proposer des solutions techniques, organisationnelles ou économiques optimisées résultant de la mutualisation des moyens ou de l'organisation des prestations sur plusieurs secteurs géographiques. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : secteur "Presqu'île" Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Chiffre d'affaires annuel général : CA global Chiffre d'affaires annuel spécifique : CA prestations du marché Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Principales prestations effectuées Outils, usines ou équipements techniques : Equipement technique proposé Lot n° 2 : secteur "Centre" Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Chiffre d'affaires annuel général : CA global Chiffre d'affaires annuel spécifique : CA prestations du marché Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Principales prestations effectuées Outils, usines ou équipements techniques : Equipement technique proposé Lot n° 3 : secteur "Est" Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Chiffre d'affaires annuel général : CA global Chiffre d'affaires annuel spécifique : CA prestations du marché Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Principales prestations effectuées Outils, usines ou équipements techniques : Equipement technique proposé |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : secteur "Presqu'île" Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Lot n° 2 : secteur "Centre" Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Lot n° 3 : secteur "Est" Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/09/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2030 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 27/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/26 à 17h10 |
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