ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Pascal POCHAT-BARON - Président
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
SIRET 24740066600019
AVIS RECTIFICATIF DU 13/08/26
Profil acheteur

Au lieu de :
Monsieur Bruno Forel
Lire :
Monsieur Pascal Pochat-Baron

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Les prestations définies pour la collecte du verre devront impérativement débuter au 4 octobre 2026,
date d'effet du marché.
Conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du code de la commande publique, la durée du présent
marché public est d'un an, reconductible une fois un an, soit une durée maximale de deux ans, à compter
de la date d'effet du marché.
Référence 2026_02_Verre_GM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRK28 - Haute-Savoie
Durée 24 mois
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de communes des 4 Rivières
28 Chemin de la ferme SAILLET - 74 250 FILLINGES
Tel : 04 50 31 46 95 - Email : secretariat@cc4r.fr
Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte du verre en grue
Description : Il s'agit d'une collecte des emballages recyclables en verre produits par les ménages et les producteurs assimilés aux ménages. Ce lot concerne exclusivement la collecte du verre
68 000 14820000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de communes des 4 Rivieres
Tél : 04 50 31 46 95

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/09/26 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/08/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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