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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES M. Pascal POCHAT-BARON - Président 3 Place de la Mairie 74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY Tél : 04 50 31 46 95 SIRET 24740066600019
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/08/26 |
| Profil acheteur |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Les prestations définies pour la collecte du verre devront impérativement débuter au 4 octobre 2026, date d'effet du marché. Conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est d'un an, reconductible une fois un an, soit une durée maximale de deux ans, à compter de la date d'effet du marché. |
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| Référence | 2026_02_Verre_GM | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRK28 - Haute-Savoie | ||||||||
| Durée |
24 mois |
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| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de communes des 4 Rivières 28 Chemin de la ferme SAILLET - 74 250 FILLINGES Tel : 04 50 31 46 95 - Email : secretariat@cc4r.fr Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Communauté de communes des 4 Rivieres Tél : 04 50 31 46 95 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/09/26 à 17h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 09/08/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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