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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC
Mme Vanessa BRUNO - Madame le Maire
Mairie
7 Place Charles Merieux
74290 VEYRIER DU LAC
Tél : 04 50 60 10 13
SIRET 21740299900015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de services d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK28 - Haute-Savoie
Durée 48 mois
Description Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Automobile
Lot n°4 : Assurance Dommages aux biens
Lot n°5 : Assurance Cyber-risques
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 103 025,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance responsabilité civile
Lieu d'exécution : Commune de Veyrier-du-Lac (74290)
  66516000
N° 2 Assurance protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : Commune de Veyrier-du-Lac (74290)
  66516000
N° 3 Assurance automobile
Lieu d'exécution : Commune de Veyrier-du-Lac (74290)
  66514110
N° 4 Assurance Dommages aux biens
Lieu d'exécution : Commune de Veyrier-du-Lac (74290)
  66515000
N° 5 Assurances Cyber risques
Lieu d'exécution : Commune de Veyrier-du-Lac (74290)
  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Pascale Giraud
Tél : 04 50 60 28 08

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/09/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
  Envoi le 14/08/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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