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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ
M. Pascal POCHAT-BARON - Monsieur le Maire
Mairie
1040 Avenue de Savoie
74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Tél : 04 50 36 80 39 - Fax : 04 50 36 95 75
SIRET 21740311200014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Référence MP2026-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK28 - Haute-Savoie
Durée 22 mois
Description Le présent marché a pour objet la mission de la révision générale complète du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de la commune de Viuz-en-Sallaz, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme et du
Code de la commande publique.
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Prix
60 : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Monsieur Stéphane COCHARD
Tél : 04 50 36 80 39

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/09/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/08/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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