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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

THONON AGGLOMERATION
M. Cyril DEMOLIS - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
AVIS RECTIFICATIF DU 25/09/26
Remise des offres

Au lieu de :
02/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/10/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
02/10/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
09/10/26 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/26
Remise des offres

Au lieu de :
25/09/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/10/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
25/09/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
02/10/26 à 14h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/26
DCE

Au lieu de :
DQE BPU CCTP: Article 2.1 / article 2.4.2 / article 8 / CCAP: Article 16 / article 11.8 /
Lire :
CCAP, CCTP, DQE, BPU mis à jour

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs
Référence AOO-2026-028
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution 2 place de l'Hôtel de Ville
74207 THONON-LES-BAINS
Durée 24 mois
à compter du 01/12/26
Description Le dynamisme démographique du territoire de Thonon Agglomération se traduit par une densification des espaces urbains. Cette densification laisse de moins en moins de place pour la gestion des déchets. La multiplication des points d'apports volontaires (PAV) multiplie d'autant les nuisances pour les usagers et augmente les contraintes liées au stationnement dans les zones où ils sont installés.
Dans ce contexte des conteneurs à compaction semblent répondre au besoin de la collectivité : une emprise au sol réduite, un temps de collecte réduit, un nombre de foyers estimés par borne multiplié par 4 ou 5.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction, destinés à être installés dans des cuves béton existantes pour les flux suivants : les ordures ménagères; les emballages (flux multi matériaux emballages et papiers mélangés) et les cartons.
Code CPV principal 43315000 - Compacteurs
Code CPV complémentaire 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  39713300 - Compacteurs d'ordures ménagères
  44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 990 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.
La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel spécifique : concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique de l'offre
40 % : Coût de l'offre
10 % : Développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juillet 2030
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/26 à 16h10

 

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