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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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THONON AGGLOMERATION M. Cyril DEMOLIS - Président 2, place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex Tél : 04 50 31 25 00 SIRET 20006755100016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 25/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/26 |
| DCE |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs |
| Référence | AOO-2026-028 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie |
| Lieu d'exécution | 2 place de l'Hôtel de Ville 74207 THONON-LES-BAINS |
| Durée |
24 mois à compter du 01/12/26 |
| Description | Le dynamisme démographique du territoire de Thonon Agglomération se traduit par une densification des espaces urbains. Cette densification laisse de moins en moins de place pour la gestion des déchets. La multiplication des points d'apports volontaires (PAV) multiplie d'autant les nuisances pour les usagers et augmente les contraintes liées au stationnement dans les zones où ils sont installés. Dans ce contexte des conteneurs à compaction semblent répondre au besoin de la collectivité : une emprise au sol réduite, un temps de collecte réduit, un nombre de foyers estimés par borne multiplié par 4 ou 5. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction, destinés à être installés dans des cuves béton existantes pour les flux suivants : les ordures ménagères; les emballages (flux multi matériaux emballages et papiers mélangés) et les cartons. |
| Code CPV principal | 43315000 - Compacteurs |
| Code CPV complémentaire | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets |
| 39713300 - Compacteurs d'ordures ménagères | |
| 44613800 - Conteneurs à déchets | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 990 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité technique de l'offre 40 % : Coût de l'offre 10 % : Développement durable |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2030 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 20/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/26 à 16h10 |
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