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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE
M. Jean-François BERGER - Maire de MORZINE
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
Objet Service de transport public hivernal des personnes par traineaux hippomobiles à Avoriaz
Référence C2610
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution principal FRK28 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution 45 route de l'accueil à Avoriaz
74110 Morzine

Durée de la concession à compter du 01/12/26
Jusqu'au 30/04/31
Code CPV principal 60150000 - Transport de passagers par véhicules à traction animale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/26 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 28/08/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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