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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

THONON AGGLOMERATION
M. Cyril DEMOLIS - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
AVIS RECTIFICATIF DU 21/09/26
Remise des offres

Au lieu de :
02/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/10/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
02/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/10/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services en eau potable (DECI), assainissement et eaux pluviales
Référence AOO-2026-025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour l'exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales), le contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial), l'exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales) et le contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (PEI).
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
  90400000 - Services des eaux usées
  90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Exploitation des réseaux gravitaires de collecte des eaux usées et pluviales
Description : Exploitation des réseaux gravitaires de collecte des eaux usées et pluviales
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire 74200 THONON-LES-BAINS
Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 30/11/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction de façon tacite jusqu'à son terme.
La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
80 000 90400000
N° 2 Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif et pluvial)
Description : Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif et pluvial)
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire 74200 THONON-LES-BAINS
Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 30/11/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction de façon tacite jusqu'à son terme.
La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
320 000 90480000
N° 3 Exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales)
Description : Exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales)
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire 74200 THONON-LES-BAINS
Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 30/11/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction de façon tacite jusqu'à son terme.
La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
400 000 90490000
N° 4 Contrôle et exploitation des points d'eau incendie (PEI)
Description : Contrôle et exploitation des points d'eau incendie (PEI)
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire 74200 THONON-LES-BAINS
Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 30/11/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction de façon tacite jusqu'à son terme.
La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
240 000 50413200
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Exploitation des réseaux gravitaires de collecte des eaux usées et pluviales
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les isques professionnelles
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre des affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'impotance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement de moins de 3 mois ou équivalent
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Installations d'étude, techniques et de recherche : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études (CV) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant

Lot n° 2 : Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif et pluvial)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les isques professionnelles
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre des affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'impotance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement de moins de 3 mois ou équivalent
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Installations d'étude, techniques et de recherche : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études (CV) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant

Lot n° 3 : Exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les isques professionnelles
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre des affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'impotance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement de moins de 3 mois ou équivalent
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Installations d'étude, techniques et de recherche : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études (CV) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant

Lot n° 4 : Contrôle et exploitation des points d'eau incendie (PEI)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les isques professionnelles
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre des affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'impotance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement de moins de 3 mois ou équivalent
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Installations d'étude, techniques et de recherche : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études (CV) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Exploitation des réseaux gravitaires de collecte des eaux usées et pluviales
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique de l'offre
40 % : Coût de l'offre
Lot n° 2 : Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif et pluvial)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique de l'offre
40 % : Coût de l'offre
Lot n° 3 : Exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique de l'offre
40 % : Coût de l'offre
Lot n° 4 : Contrôle et exploitation des points d'eau incendie (PEI)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique de l'offre
40 % : Coût de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/26 à 10h10

 

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