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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Mme Sylvie MERMILLOD - Présidente
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 16 16
SIRET 24740011200063
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Référence 2026SER04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description LOT N° 01 Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexions de sites
LOT N° 02 Services de téléphonie mobile et M2M
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
Code CPV complémentaire 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
  72400000 - Services internet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 375 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion de sites
Description : Montant initial pour la période initiale de 24 mois : 135 000 € HT // Reconductions 1 et 2 : 45 000 € HT pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution : 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES Tout le territoire de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débute par une période de 24 mois. Il est ensuite reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois. La durée globale ne peut donc excéder 48 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
225 000 64210000
N° 2 Services de téléphonie mobile et M2M
Description : Montant initial pour la période initiale de 24 mois : 90 000 € HT // Reconductions 1 et 2 : 30 000 € HT pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution : 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES Tout le territoire de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débute par une période de 24 mois. Il est ensuite reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois. La durée globale ne peut donc excéder 48 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
150 000 64212000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/26 à 14h00
Lieu : CCPC Cruseilles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent marché débute à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois.
Il est reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois. La durée globale ne peut donc excéder 48 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 04/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/26 à 11h10

 

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