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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES Mme Sylvie MERMILLOD - Présidente 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 16 SIRET 24740011200063
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS | ||||||||||||
| Référence | 2026SER04 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie | ||||||||||||
| Description | LOT N° 01 Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexions de sites LOT N° 02 Services de téléphonie mobile et M2M |
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| Code CPV principal | 64200000 - Services de télécommunications | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données | ||||||||||||
| 72400000 - Services internet | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 375 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/10/26 à 14h00 Lieu : CCPC Cruseilles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché débute à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois. Il est reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois. La durée globale ne peut donc excéder 48 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 04/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/26 à 11h10 |
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