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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE
Mme Alexandra FOURGEAUD - Maire
Mairie
64, route de Frévuard
74300 ARACHES LA FRASSE
Tél : 04 50 90 03 40
SIRET 21740014200014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
Référence 2026-18-MS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les)
assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne
les prestations d'assurance du secteur public.

Le présent marché comporte 2 lots :
1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie)
2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Code CPV principal 66512200 - Services d'assurance maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prévoyance
Description : Services d'assurances accidents et maladie
Lieu d'exécution : Chef-Lieu 74300 ARACHES LA FRASSE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les garanties optionnelles ne font pas partie de l'offre de base. Leur chiffrage est demandé au candidat à titre
optionnel ou complémentaire selon les modalités précisées à l'Acte d'Engagement, afin d'offrir une couverture
étendue aux agents qui le souhaitent.
Reconductions : Non
  66512000
N° 2 Santé
Description : Service d'assurance maladie
Lieu d'exécution : Chef-Lieu 74300 ARACHES LA FRASSE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les garanties optionnelles ne font pas partie de l'offre de base. Leur chiffrage est demandé au candidat à titre
optionnel ou complémentaire selon les modalités précisées à l'Acte d'Engagement, afin d'offrir une couverture
étendue aux agents qui le souhaitent.
Reconductions : Non
  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/26 à 17h00
Lieu : Mairie d'Araches-la-Frasse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/26 à 12h10

 

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