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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAGLAND
M. Johann RAVAILLER - Maire
Mairie
1021 rue Nationale
74308 MAGLAND
Tél : 04 50 89 48 10 - Fax : 04 50 89 48 19
SIRET 21740159500012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'Assurance pour la Commune de Magland
Référence 2026-08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description La présente consultation concerne :
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE MAGLAND

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pou rune durée d'un an, puis renouvelable 3 fois.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 288 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens
Description : Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages au biens
Lieu d'exécution : 1021 rue nationale 74300 MAGLAND
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier
Fonds Communautaires : Non
  66513100
N° 2 Prestations d'assurance relative aux garanties Flotte Automobile
Description : Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi que auto mission de la collectivité.
Lieu d'exécution : 1021 rue nationale 74300 MAGLAND
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier
Fonds Communautaires : Non
  66513100
N° 3 Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile
Description : Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la Collectivité
Lieu d'exécution : 1021 rue nationale 74300 MAGLAND
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier
Fonds Communautaires : Non
  66513100
N° 4 Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques
Description : Exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques
Lieu d'exécution : 1021 rue nationale 74300 MAGLAND
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier
Fonds Communautaires : Non
  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/26 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er janvier 2027 - 31 décembre 2027 = Période ferme
1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 = Reconduction 1
1er janvier 2029 - 31 décembre 2029 = Reconduction 2
1er janvier 2030 - 31 décembre 2030 = Reconduction 3
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Magland
M. Johann RAVAILLER
1021 rue Nationale
74300 Magland
Tél : 04 50 89 48 13 - Fax : 04 50 89 48 19
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

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