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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAGLAND M. Johann RAVAILLER - Maire Mairie 1021 rue Nationale 74308 MAGLAND Tél : 04 50 89 48 10 - Fax : 04 50 89 48 19 SIRET 21740159500012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché d'Assurance pour la Commune de Magland | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-08 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie | ||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE MAGLAND Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027, pou rune durée d'un an, puis renouvelable 3 fois. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 288 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/26 à 12h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er janvier 2027 - 31 décembre 2027 = Période ferme 1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 = Reconduction 1 1er janvier 2029 - 31 décembre 2029 = Reconduction 2 1er janvier 2030 - 31 décembre 2030 = Reconduction 3 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Magland M. Johann RAVAILLER 1021 rue Nationale 74300 Magland Tél : 04 50 89 48 13 - Fax : 04 50 89 48 19 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 07/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie |
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