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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARNAZ
Mme Chantal VANNSON - Maire de MARNAZ
44 rue de la Mairie
BP6
74460 MARNAZ
Tél : 04 50 98 35 05
SIRET 21740169400013
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"
Référence 2026-01
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution 65 rue Antoine de St Exupéry
74460 MARNAZ
Durée de la concession 60 mois
à compter du 01/08/27
Description Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 850 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Le candidat remettra un dossier permettant à la Collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet d'établir le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Voir RC et contrat.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Qualité du service proposé, projet d'établissement
2 - L'adéquation des moyens proposés, humains et matériels
3 - Intérêt de l'offre sur le plan financier
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Marnaz
Joëlle LOGUT
44 rue de la Mairie
BP 6 74460 MARNAZ
Tél : 04 50 98 35 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble.
  Envoi le 09/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/26 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/09/26
Publication aux supports de presse suivants : Le Moniteur, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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