|
|
|
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE MARNAZ Mme Chantal VANNSON - Maire de MARNAZ 44 rue de la Mairie BP6 74460 MARNAZ Tél : 04 50 98 35 05 SIRET 21740169400013
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince" |
| Référence | 2026-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie |
| Lieu d'exécution | 65 rue Antoine de St Exupéry 74460 MARNAZ |
| Durée de la concession |
60 mois à compter du 01/08/27 |
| Description | Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux. |
| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 850 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le candidat remettra un dossier permettant à la Collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet d'établir le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Voir RC et contrat. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
|
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité du service proposé, projet d'établissement 2 - L'adéquation des moyens proposés, humains et matériels 3 - Intérêt de l'offre sur le plan financier |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
28/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Marnaz Joëlle LOGUT 44 rue de la Mairie BP 6 74460 MARNAZ Tél : 04 50 98 35 05 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble. |
|
Envoi le 09/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Le Moniteur, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |

