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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Mme Sylvie MERMILLOD - Présidente
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 16 16
SIRET 24740011200063
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Référence 2026SER01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Responsabilités
Lieu d'exécution : 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Véhicules moteurs
Lieu d'exécution : 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : Protection juridique
Lieu d'exécution : 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/26 à 14h00
Lieu : CCPC Cruseilles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Prise d'effet du marché : 1er janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030.
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.

Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 09/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/26 à 17h10

 

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