|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE Mme Alexandra FOURGEAUD - Maire Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Tél : 04 50 90 03 40 SIRET 21740014200014
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie | ||||||||||||
| Description | La commune d'Arâches-la-Frasse est l'autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif. Le domaine des Carroz est exploité par la SEM SOREMAC dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 30 septembre 2029. Le domaine de Flaine fait l'objet d'un contrat distinct, exploité par GMDS, dont l'échéance intervient en avril 2029. La proximité de ces échéances conduit la commune à engager une réflexion globale sur le futur mode de gestion, le périmètre contractuel, l'équilibre économique, la gouvernance et les conditions de reprise ou de transfert des biens, contrats, droits, obligations et personnels nécessaires à l'exploitation. La commune envisage différentes orientations : la gestion par une société publique locale ou la conclusion, après mise en concurrence, d'une délégation de service public (unifiée ou non) |
||||||||||||
| Code CPV principal | 79411000 - Services de conseil en gestion générale | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot n° 1 : assistance juridique et financière Lot n° 2 : assistance technique et programme pluriannuel d'investissements |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/10/26 à 13h00 Lieu : Mairie d'Arâche-la-Frasse |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune Service Marchés Publics Chef-Lieu 74300 ARACHES LA FRASSE Tél : 04 50 90 03 40 - Fax : 04 50 90 07 63 |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
||||||||||||
|
Envoi le 14/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26 à 14h10 |
|||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |


