ASSOCIATION DES MAIRES 74

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PASSY
M. Raphaël CASTERA - le Maire
1 place de la mairie
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 41 43 - Fax : 04 50 78 43 21
SIRET 21740208000014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution Station de Plaine-Joux
74190 PASSY
Durée 48 mois
à compter du 01/01/27
Description Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX.
Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/26 à 14h00
Lieu : Mairie de Passy
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38000 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS