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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE AMBILLY
M. Cristian GUERET
2 rue de la Paix
CS 70722
74111 AMBILLY CEDEX
Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19
SIRET 21740008400018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens
Description : Le présent lot porte sur la garantie dommages aux biens
Lieu d'exécution : 2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Le présent lot porte sur la garantie responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : 2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description : Le présent lot porte sur la garantie protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : 2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66513100
N° 4 Flotte-automobiles
Description : Le présent lot porte sur la garantie de la flotte automobiles et véhicules
Lieu d'exécution : 2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66514110
N° 5 Garantie des accidents corporels et Assistance
Description : Le présent lot porte sur la garantie des accidents corporels et Assistance
Lieu d'exécution : 2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66512100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/26 à 14h00
Lieu : Mairie d'Ambilly
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 12h10

 

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