ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FAVERGES-SEYTHENEX
M. YVES CREPEL - Maire
98 Rue de la République
Faverges
BP 62 - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Tél : 04 50 32 57 70
SIRET 20005413800017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurances : protection juridique générale
Référence 2026 - 10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK28 - Haute-Savoie
Durée 12 mois
Code CPV principal 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
.
Tél : 04 50 32 57 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 30/09/26 à la publication

 

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