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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE SAINT-JORIOZ
M. Michel BEAL - Maire
Place de la Mairie
74410 SAINT JORIOZ
Tél : 04 50 68 60 44
SIRET 21740242900013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS.
Référence 2026-087
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS
Code CPV principal 66518200 - Services d'agences d'assurances
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : BATIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
Lieu d'exécution : 90 ROUTE DU VILLARD 74410 SAINT JORIOZ
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
  66515000
N° 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description : DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
Lieu d'exécution : 90 ROUTE DU VILLARD 74410 SAINT JORIOZ
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
  66516000
N° 3 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description : PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ
Lieu d'exécution : 90 ROUTE DU VILLARD 74410 SAINT JORIOZ
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
  66514110
N° 4 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description : DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ ET LE CCAS
Lieu d'exécution : 90 ROUTE DU VILLARD 74410 SAINT JORIOZ
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/26 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative).
  Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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