|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE SAINT-JORIOZ M. Michel BEAL - Maire Place de la Mairie 74410 SAINT JORIOZ Tél : 04 50 68 60 44 SIRET 21740242900013
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-087 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie | ||||||||||||||||||||
| Description | LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS |
||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66518200 - Services d'agences d'assurances | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/26 à 11h00 |
||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative). |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
|||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |


