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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise en oeuvre, accompagnement et suivi du déploiement du compostage
Référence 2026RTS24D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La consultation concerne la mise en oeuvre et le suivi technique du compostage ainsi que la sensibilisation et des ateliers à destination des publics sur le compostage.
Code CPV principal 77120000 - Services de compostage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 614 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mise en oeuvre et suivi technique du compostage de proximité
Description : Le détail des prestations attendues figurent dans le CCTP.
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé 3, place de la Manufacture 74150 Rumilly
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Informations complémentaires : Le montant de commande du lot n°1 pour la période initiale est limité à un montant maximum de 310 000,00 € HT, et à un montant maximum de 135 000,00 € HT pour chaque reconduction soit un montant maximum de 580 000,00 € HT sur la durée maximale du marché.
558 000 77120000
N° 2 Sensibilisation et ateliers à destination des publics sur le compostage
Description : Le détail des prestations attendues figurent dans le CCTP.
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège social est situé 3, place de la Manufacture 74150 Rumilly
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Informations complémentaires : Le montant de commande du lot n°2 pour la période initiale est limité à un montant maximum de 30 000,00 € HT, et à un montant maximum de 15 000,00 € HT pour chaque reconduction soit un montant maximum de 60 000,00 € HT sur la durée maximale du marché.
56 000 77120000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre s'exécute dans les conditions prévues dans les pièces de la consultation.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 11h10

 

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