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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Référence 2026RTS26MB
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Les prestations sont alloties.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Description : Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues
Lieu d'exécution : 3 Place de la Manufacture 74150 Rumilly
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
110 000 66515000
N° 2 Responsabilité Civile et Risques annexes
Description : Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes
Lieu d'exécution : 3 Place de la Manufacture 74150 Rumilly
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
100 000 66516400
N° 3 Flotte véhicules et Risques annexes
Description : Garantir l'ensemble du parc de véhicules
Lieu d'exécution : 3 Place de la Manufacture 74150 Rumilly
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
140 000 66514110
N° 4 Protection Fonctionnelle
Description : Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus
Lieu d'exécution : 3 Place de la Manufacture 74150 Rumilly
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
3 750 66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/26 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 16h10

 

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