ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
M. Sébastien JAVOGUES - Président
Maison Intercommunale Cécile Bocquet
160 Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 46 14 - Fax : 04 50 43 48 44
SIRET 24740058300057
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'assistance et de soutien au développement économique
Référence MP2026_ECO_15
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRK28 - Haute-Savoie
Durée 36 mois
Code CPV principal 75112000 - Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CCA&S - Service commande publique
Tél : 04 50 43 46 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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