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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND-BORNAND (LE)
Mme Hélène FAVRE BONVIN - Madame la Maire
Commune
74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
SIRET 21740136300015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
Référence 26/22
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution 74450 LE GRAND BORNAND
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/29
Description La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand.
Code CPV principal 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Tarification
10 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
10 % :  Performance environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 11h10

 

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