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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

SIVOM DE LA TOURNETTE
M. Patrice COUTIER - Président
284 Rue Saint-Bernard,
74290 Menthon-Saint-Bernard
Tél : 04 50 66 76 54
SIRET 20007253600028
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation concerne la passation d'une concession de service public afin d'exploiter le Multi-accueil « Les Epeles » à partir du 23 août 2027 pour une durée de 5 ans.
Référence CSP2026-01
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution principal FRK28 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac

Durée de la concession 60 mois
Description Le service public se structure de cette façon :
La crèche familiale :
- Capacité d'accueil : 12 places
- Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac
- Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2
semaines à Noël
Le multi-accueil :
- Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac
- Capacité : L'actuel agrément fait état de 41 places.
Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines
à Noël.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 02/11/26 à 04h24 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Menthon-Saint-Bernard
284 Rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard
74290 Menthon-Saint-Bernard
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 Grenoble
Tél : 04 76 42 90 00
  Envoi le 02/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Messager

 

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