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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et installation de dispositifs de collecte de déchets ménagers
Référence AOO-2018-05(DEC)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Dans un souci de réduction de la production d'ordures ménagères résiduelles sur son territoire, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération lance une consultation afin de s'équiper de conteurs d'apports volontaires enterrés et semi-enterrés pour le tri sélectif et les ordures ménagères.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour le tri et les ordures ménagères résiduelles
Description : Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour le tri et les ordures ménagères résiduelles
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Selon règlement de consultation, article 2.3 :
- Lot 1 : 6 PSE
- Lot 3 : 1 PSE
- Lot 6 : 1 PSE
Reconductions : Non 		  44613800
N° 2 Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des gros cartons
Description : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des gros cartons
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Selon règlement de consultation, article 2.3 :
- Lot 1 : 6 PSE
- Lot 3 : 1 PSE
- Lot 6 : 1 PSE
Reconductions : Non 		  44618100
N° 3 Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères résiduelles
Description : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères résiduelles
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Selon règlement de consultation, article 2.3 :
- Lot 1 : 6 PSE
- Lot 3 : 1 PSE
- Lot 6 : 1 PSE
Reconductions : Non 		  44618100
N° 4 Installation de conteneurs
Description : Installation de conteneurs
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Selon règlement de consultation, article 2.3 :
- Lot 1 : 6 PSE
- Lot 3 : 1 PSE
- Lot 6 : 1 PSE
Reconductions : Non 		  45112000
N° 5 Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des papiers
Description : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des papiers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Selon règlement de consultation, article 2.3 :
- Lot 1 : 6 PSE
- Lot 3 : 1 PSE
- Lot 6 : 1 PSE
Reconductions : Non 		  44618100
N° 6 Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre
Description : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Selon règlement de consultation, article 2.3 :
- Lot 1 : 6 PSE
- Lot 3 : 1 PSE
- Lot 6 : 1 PSE
Reconductions : Non 		  44618100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Extrait K-BIS
- Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour le tri et les ordures ménagères résiduelles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai et modalités d'intervention "livraison-pose" des matériels
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Durées et conditions de garantie des matériels proposés, pertinence et plue-value de la garantie
10 % : Critères de développement durable
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des gros cartons
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai et modalités d'intervention "livraison-pose" des matériels
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Durées et conditions de garantie des matériels proposés, pertinence et plue-value de la garantie
10 % : Critères de développement durable
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères résiduelles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai et modalités d'intervention "livraison-pose" des matériels
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Durées et conditions de garantie des matériels proposés, pertinence et plue-value de la garantie
10 % : Critères de développement durable
40 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Installation de conteneurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Critères de développement durable
40 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des papiers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai et modalités d'intervention "livraison-pose" des matériels
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Durées et conditions de garantie des matériels proposés, pertinence et plue-value de la garantie
10 % : Critères de développement durable
40 % : Prix des prestations
Lot n° 6 : Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai et modalités d'intervention "livraison-pose" des matériels
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Durées et conditions de garantie des matériels proposés, pertinence et plue-value de la garantie
10 % : Critères de développement durable
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/01/19 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/18 à 20h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/12/18

 

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