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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PUBLIER
M. Gaston LACROIX - Maire
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 80 - Fax : 04 50 81 06 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE AEP RUE DE CARTHERAY A AMPHION
Référence AEP CARTHERAY
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 04/03/19
Jusqu'au 07/06/19
DESCRIPTION Travaux de renouvellement des conduites d'eau potable du secteur de la Rue de Cartheray sur la commune de Publier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Renouvellement d'environ, 500 ml de fonte D150 d'eau potable, environ 50 ml de fonte D100, dont une partie en travaux de nuit
o Reprise et raccordement de 27 branchements particuliers en limite de propriété
o Construction de 4 chambres de sectionnement
o Reprise des enrobées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Budget M49 - Fonds propres et emprunt
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Etat annuel des cert. NOTI2

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/01/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 49 00 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 24/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/12/18
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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