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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ 1 place de l'Eglise BP 25 - 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | La fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien - Commune de Morzine Avoriaz |
| Référence | M 1814 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
À compter du 01/03/19 Jusqu'au 28/02/20 |
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché à bons de commande appelé "accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles" passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires, il n'est pas découpé en tranches ou lots et n'accepte pas les variantes. Les besoins estimés figurent au DQE valant BPU annexé. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum, les bons de commande sont notifiés au fur et à mesure des besoins. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 48 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est responsable de toute dégradation, de quelque nature que ce soit, occasionnée par ses agents ou le transporteur sur les équipements communaux. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 184 du Code Civil. |
| Financement | Budget principal et budget annexes de la commune de Morzine |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques MAIRIE Service Marchés publics CS 200 25 1 place de l'église 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 marches-publics@morzine.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE Service Marchés Publics CS 20025 1 place de l'église 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 marches-publics@morzine.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/01/19 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
29/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/01/19 à 14h00 Lieu : MORZINE |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 26/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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