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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
Mme Michelle AMOUDRUZ - Maire
1 place de la Mairie
BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'audit conseil en assurance
Référence 2019-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION - Préparation des marchés d'assurance : rédaction des cahiers des charges après analyse des contrats existants et de la sinistralité, assistance pour la rédaction des pièces administratives
- Analyse des offres et aide à la sélection des entreprises retenues
Code CPV principal 66519310 - Services de conseil en assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Votre offre devra comporter les éléments suivants :
- Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations :
1. Compétences du candidat et aspects matériels :
- L'équipe pluridisciplinaire doit comporter des compétences affirmées en conseil pour assurance. Compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés, indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle. En cas d'équipe, le chef de projet sera identifié.
- Les moyens matériels et humains dont dispose le bureau d'études.
2. Aspect méthodologiques et délais :
- Les modalités méthodologiques envisagées,
- Le phasage de déroulement de l'étude, délais d'exécution et planning prévisionnel,
3. Devis :
- Le prix global et forfaitaire de l'étude et des prestations susvisées, comprenant les réunions et une répartition par phase de mission (cf phases décrites au CCTP).
- La lettre de commande, complétée et signée
- Le cahier des clauses techniques particulières, signé
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Méthodologie proposée
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Vétraz-Monthoux
Madame Le Maire
1 Place de la Mairie
BP 516 74106 ANNEMASSE CEDEX
Dépôt par porteur :
Mairie Annexe, Service marchés publics, 2 chemin des Erables, 74100 VETRAZ-MONTHOUX
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 11/01/19 à la publication

 

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