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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
Mme Michelle AMOUDRUZ - Maire
1 place de la Mairie
BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de voirie rue des Ecoles
Mission de maîtrise d'oeuvre
Référence 2019-08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Se référer au programme.
Redéfinir l'aménagement de la rue des Ecoles dans son ensemble (circulation des véhicules, cheminement des piétons, circulation des cyclistes, places de stationnement).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Mission : ESQ / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR
Conditions relatives au contrat
Financement Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Votre offre devra comporter les éléments suivants :
- la lettre de commande, et ses éventuelles annexes, complétée et signée. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.
- un mémoire justificatif détaillant :
- la présentation de l'équipe chargé du projet : rôle et qualifications
- la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : compréhension du site, approche en matière de développement durable
- un calendrier prévisionnel des études
- une proposition financière détaillée
- toute justification et observation du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix

Valeur technique appréciée au vue de :
- la présentation de l'équipe chargé du projet : rôle de chacun et qualifications
- la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : compréhension du site, approche en matière de développement durable
- le calendrier prévisionnel des études
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/03/19 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Vétraz-Monthoux
Madame Le Maire
1 Place de la Mairie
BP 516 74106 ANNEMASSE CEDEX
Dépôt par porteur :
Mairie Annexe, Service marchés publics, 2 chemin des Erables, 74100 VETRAZ-MONTHOUX
Renseignements complémentaires
  Le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 06/03/19 à la publication

 

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