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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE M. Jean-François CICLET - Président 160 Grande Rue 74930 REIGNIER Tél : 04 50 95 71 63
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR L'EXTENSION DE LA STATION D'ÉPURATION DE BELLECOMBE |
| Référence | TR 2019-01 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Marché de conception-réalisation, passé en application des articles 74, 77 et 91 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le choix de cette procédure a été défini en tenant compte de la complexité à définir un programme technique précis de travaux du fait : - de l'intégration des installations existantes dont certains ouvrages sont en bon état de fonctionnement et seront intégrés aux nouveaux ouvrages - de la volonté de maintenir le traitement pendant les travaux sur les ouvrages existants - du projet de méthanisation des boues avec revente du biogaz auprès de GrDF. Le marché comprend une partie réalisation d'études (6 mois) et une partie travaux et mise en service (18 mois). Le chiffrage prévisionnel de l'opération s'élève à 12 500 000,00 € HT. Début d'exécution du marché : prévu pour Janvier 2020 Fin d'exécution du marché : prévu pour Décembre 2021 |
| Code CPV principal | 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 45231110 - Travaux de pose de conduites |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement sur fonds propres et subventions sollicitées. Modalités de paiement : délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Le Maitre d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Un même prestataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement est obligatoirement le prestataire ayant les compétences de génie épuratoire. Le marché unique sera conclu : - soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire solidaire - soit avec une personne physique ou morale unique disposant de toutes les compétences professionnelles. Les compétences professionnelles minimales requises sont celles de maîtrise d'oeuvre, de génie épuratoire, de génie civil et d'architecture. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
10/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure est restreinte, le dépôt des propositions se fait en deux phases distinctes : candidatures, puis offres. Pour les candidatures, les candidats doivent remettre avant la date et heure limite de dépôt de candidature indiqués au présent avis les pièces citées ci-dessus. Les critères de choix des candidatures sont : - compétences professionnelles de la ou des entreprises : 50% - garanties et capacités techniques : 30% - garanties et capacités financières : 20% Les candidats retenus à la phase 1 seront invités à soumissionner pour la 2ème étape de la procédure. Le nombre de candidats qui seront admis à concourir est au minimum de 3 (trois), sans pouvoir dépasser 5 (cinq). Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le Maître d'ouvrage poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Au cours de cette 2ème phase de la procédure, une visite obligatoire des installations est fixée au 15 mai 2019. Le Maître d'ouvrage remettra une attestation de visite, qui sera à fournir obligatoirement dans le dossier d'offre des candidats. La date limite de remise des offres est fixée dès lors au Vendredi 12 juillet 2019 à 12h00. Indemnité versée aux entreprises dont l'offre ne sera pas retenue : 30 000 €. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 08/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/19 à 17h12 |
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