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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE M. Stéphane BOUVET - Président 508 Avenue des Thézières 74440 TANINGES Tél : 04 50 47 62 00 - Fax : 04 50 34 84 73
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la détermination des tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. |
Référence | 2019 - PI - 1 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
5 mois |
DESCRIPTION | Aide à la détermination des tarifs de la REOM pour les professionnels et les ménages. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 12 000,00 € |
Options |
Oui 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Délai d'exécution |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/04/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
17/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CCMG 508, Avenue des Thézières 74440 TANINGES |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 18/03/19 à la publication |
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