|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ 1 place de l'Eglise CS200025 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
|
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE CAMPAGNE 2019 | |||||||||||||||
| Référence | M1905 | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | |||||||||||||||
| Durée |
5 mois |
|||||||||||||||
| DESCRIPTION | Dans le cadre de son Schéma Directeur d'Eau Potable, la commune de MORZINE suit un programme pluriannuel de renouvellement de son réseau d'adduction. Le présent marché porte sur les travaux du programme 2019 de renouvellement de conduites d'eau potable. Les travaux comprennent la pose de conduites eau potable et la reprise de branchements. | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-Travaux, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. | |||||||||||||||
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations seront réglées sur le budget Eau et assainissement de la commune. |
|||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
|||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
|||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs et techniques MAIRIE Service Marchés publics CS 200 25 74110 MORZINE Tél : 0450790457 - Fax : 0450759345 |
|||||||||||||||
| Documents |
|
|||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
|||||||||||||||
|
Envoi le 22/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
|