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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA CLUSAZ
M. André VITTOZ
1, place de l'Eglise
BP 6 - 74220 LA CLUSAZ
Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de LA CLUSAZ
Référence 201908
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION 4 lots qui donneront lieu à la signature de 4 marchés, pour une durée de 3 ans.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance de dommage aux biens
Description : Evènements à assurer : incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts par liquide, bris de glace, vol, dommages électriques, autres événements.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Une option envisagée pour le lot 1 : dommage aux biens
Reconductions : Non 		  66510000
N° 2 Responsabilité civile de la commune
Description : Conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés au autrui, à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune de montagne ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Une option envisagée pour le lot 1 : dommage aux biens
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules et auto-mission
Description : L'ensemble des véhicules du parc communal au sein d'un contrat "Flotte".
Les véhicules appartenant aux personnels et aux élus, en dehors des trajets, dans le cadre d'un contrat "auto-mission".
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Une option envisagée pour le lot 1 : dommage aux biens
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique et défense pénale
Description : En cas de litige, garantie tant en demande qu'en défense.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Une option envisagée pour le lot 1 : dommage aux biens
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La collectivité pourra souscrire la défense pénale des agents et des élus indépendamment de la protection juridique si elle le souhaite. 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Déclaration du candidat ( DC1 - DC2)

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
2 : Conformité au cahier des charges
4 : Valeur technique de l'offre
4 : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 07/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/19 à 12h12

 

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