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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente 23 grande rue 74200 THONON LES BAINS Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement territoire
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude des scénarios d'évolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais |
| Référence | 2019-007 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
7 mois |
| DESCRIPTION | Etude des scénarios d'évolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais - Etude de quatre scénarios d'évolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais : analyse des enjeux et besoins, en concertation avec les élus locaux, techniciens et partenaires du territoire, visant à définir les compétences statutaires, périmètres d'intervention, l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité dans le Chablais ainsi que les incidences RH, financières, relatives à la gouvernance et juridiques. |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. |
| Financement | Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif. Modalités de financement des prestations : Autofinancement. |
| Forme juridique | Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacité technique et professionnelle : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement - Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
techniques Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais 2 avenue des allobroges BP 33 74200 THONON-LES-BAINS Tél : 04 50 04 24 24 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/07/19 à 17h00 |
| Offres |
Remise des offres le
08/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/19 à 17h12 |
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