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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Bruno FOREL
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de construction d'une déchetterie intercommunale et d'aménagement de lots de zone d'activités économique à Peillonnex (74250)
Référence DECH_PEILLONNEX
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Za Les Tattes
74250 PEILLONNEX
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations nécessaires aux travaux de réalisation d'une déchetterie intercommunale et d'aménagements de lots pour une zone d'activités économiques.
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes des 4 Rivières - Commune de Peillonnex.
Type de procédure : Marché de travaux à procédure adaptée
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Travaux publics
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements et réseaux       45232150
N° 2 Génie Civil       45200000
N° 3 Voiries, bordures et signalétiques       45233000
N° 4 Espaces verts       45112700
N° 5 Clôtures et portails       45340000
N° 6 Contrôle d'accès       45311000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget général de la CC4R. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Conformément à l'article 45-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur pourra imposer le passage à un groupement solidaire après l'attribution du marché, seule forme garantissant une sécurité financière au pouvoir adjudicateur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Communauté de Communes des Quatre Rivières
Mathilde-Héloïse BERTHOD-MERMOUD
28 chemin de la Ferme SAILLET
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 31 46 95
secretariat@cc4r.fr
Documents
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 03/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/19 à 17h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/09/19
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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