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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BALME-DE-SILLINGY (LA)
Mme Sèverine MUGNIER - maire
Mairie
BP44
74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex
Tél : 04 50 68 89 02 - Fax : 04 50 68 87 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Extension du groupe scolaire de Vincy
Référence 20-02/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45214000 - Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 démolition intérieur-gros oeuvre
Durée du marché : 140 jours. 		      45223220
N° 02 terrassement VRD
Durée du marché : 28 jours. 		      45112000
N° 03 charpente bois-couverture-zinguerie
Durée du marché : 84 jours. 		      45261000
N° 04 menuiseries extérieures PVC et aluminium-serrurerie
Durée du marché : 21 jours. 		      45421000
N° 05 cloisons-doublage-plafonds-faux plafonds
Durée du marché : 63 jours. 		      45421141
N° 06 menuiseries int & ext bois-agencement-occultations intérieures
Durée du marché : 42 jours. 		      45421000
N° 07 chape
Durée du marché : 14 jours. 		      45262321
N° 08 carrelage-faiences
Durée du marché : 35 jours. 		      45431000
N° 09 sols souples
Durée du marché : 21 jours. 		      45432111
N° 10 peintures int & ext - nettoyage
Durée du marché : 35 jours. 		      45443000
N° 11 chauffage-sanitaire-ventilation
Durée du marché : 70 jours. 		      45330000
N° 12 lectricité CFO CFA
Durée du marché : 70 jours. 		      45310000
N° 13 cuisine
Durée du marché : 28 jours. 		      39220000
N° 14 espaces verts
Durée du marché : 35 jours. 		      45112710
N° 15 enrobés bordures
Durée du marché : 21 jours. 		      45233120
N° 16 courants forts électricité
Durée du marché : 70 jours. 		      45316100
N° 17 clôtures-portails-équipements
Durée du marché : 35 jours. 		      45421148
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Balme de Sillingy
Mme le Maire
13 route de Choisy
BP 44 74330 La Balme de Sillingy
Offres Remise des offres le 26/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20-02 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de la Balme de Sillingy
Mme le Maire
13 route de Choisy
BP 44 74330 La Balme de Sillingy
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 05/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/20 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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