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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'AMBILLY: GROUPEMENT DE COMMANDES MAIRIE D'AMBILLY/SM3A M. Guillaume MATHELIER - MAIRE Mairie d'Ambilly BP 722 74111 Ambilly Cédex Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Groupement de commandes : Marché RÉSERVÉ d'entretien des espaces verts et de la rivière des abords du Foron du Chablais Genevois |
| Référence | 2021-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| DESCRIPTION | En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de leur structure, notamment en produisant une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DIRECCTE ; la date et la durée du conventionnement devront apparaître. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
accord cadre à bons de commande avec minimum est maximum Pour la Commune d'Ambilly Minimum annuel: 1000 € HT Maximum annuel: 35000 € HT Pour le SM3A: Minimum annuel:1000 € HT Maximum annuel: 15000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : RESSOURCES PROPRES Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 15 % : performances en matière d'insertion des publics en difficulté |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/05/21 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.mp74.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2021 jusqu'au 31/07/2022. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 24/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/21 à 16h12 |
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