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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE REIGNIER-ÉSERY Mme Christelle PETEX-LEVET - Maire Mairie de Reignier 197, Grande Rue 74930 Reignier-Ésery Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Etude de réaménagement du site du Crêt Pelé |
| Référence | 2021/FCS/COM/0001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu d'exécution |
site du Crêt Pelé, au sein de l'Espace Naturel Sensible de la Plaine des Rocailles 74930 REIGNIER-ESERY |
| Durée |
À compter du 01/06/21 Jusqu'au 01/12/21 |
| DESCRIPTION | Etude de réaménagement du site du Crêt Pelé situé sur la commune de Reignier-Esery, au sein de l'Espace Naturel Sensible de la Plaine des Rocailles, dans l'objectif de développer son attrait paysager pour mieux accueillir le public et le sensibiliser aux patrimoines naturels du site. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
voir Réglement de consultations |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/05/21 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
17/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble. |
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Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/04/21 |
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