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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE PUBLIER M. Jacques GRANDCHAMP - Maire 1 Place du 8 Mai 1945 74500 PUBLIER Tél : 04 50 70 82 80 - Fax : 04 50 81 06 67 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE PUBLIER | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | ASSURANCE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25 |
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DESCRIPTION | MARCHE ALLOTI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | SANS OBJET | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Précisé aux articles 5 et 6 du CCAP. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Les assureurs ont la possibilité de soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'offre de chaque entreprise consultée devra porter sur l'ensemble de son lot, une offre incomplète sera éliminée. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, ou de plusieurs assureurs en cas de co-assurance, devra être formé dès la remise des offres. Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères qui seront pris en compte pour le jugement des offres sont : - conformité au cahier des charges (2 points) - valeur technique de l'offre (4 points) - prix des prestations (4 points) |
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Documents |
Mairie de PUBLIER 1 Place du 8 Mai 1945 74500 PUBLIER Tél : 04 50 70 82 80 |
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Offres |
Remise des offres le
08/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 28/05/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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