| Objet |
Viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG)
|
| Référence |
2021/18 à 2021/27 |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRK28 |
| DESCRIPTION |
- Une visite sur site facultative : Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
- La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé. |
| Code CPV principal |
90620000 - Services de déneigement |
| Code CPV complémentaire |
90630000 - Services de déverglaçage |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Marignier (secteur du Giffre et Monnaz)
Description : Marignier (secteur du Giffre et Monnaz)
Durée à compter du 15/11/21
et jusqu'au 14/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
|
|
90620000
|
| N° 2 |
Marignier (zones industrielles et grands axes)
Description : Marignier (zones industrielles et grands axes)
Durée à compter du 15/11/21
et jusqu'au 14/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
|
|
90620000
|
| N° 3 |
Marignier (impasses et voiries de faibles largeurs)
Description : Marignier (impasses et voiries de faibles largeurs)
Durée à compter du 15/11/21
et jusqu'au 14/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
|
|
90620000
|
| N° 4 |
Marignier (trottoirs et voiries très contraintes)
Description : Marignier (trottoirs et voiries très contraintes)
Durée à compter du 15/11/21
et jusqu'au 14/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
|
|
90620000
|
| N° 5 |
Vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics)
Description : Vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics)
Durée à compter du 15/11/21
et jusqu'au 14/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
|
|
90620000
|
| N° 6 |
Glières Val de Borne (Le petit Bornand : RD d'accès au plateau des glières)
Description : Glières Val de Borne (Le petit Bornand : RD d'accès au plateau des glières)
Durée à compter du 15/11/21
et jusqu'au 14/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
|
|
90620000
|
| N° 7 |
Glières Val de Borne (Le Petit Bornand : secteur Beffay Sambuis)
Description : Glières Val de Borne (Le Petit Bornand : secteur Beffay Sambuis)
Durée à compter du 15/11/21
et jusqu'au 14/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
|
|
90620000
|
| N° 8 |
Glières Val de Borne (Entremont : l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics - Le Petit Bornand : route de la Ville)
Description : Glières Val de Borne (Entremont : l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics - Le Petit Bornand : route de la Ville)
Durée à compter du 15/11/21
et jusqu'au 14/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
|
|
90620000
|
| N° 9 |
Bonneville-Ayse-Marignier (piste cyclable)
Description : Bonneville?Ayse-Marignier (piste cyclable)
Durée à compter du 15/11/21
et jusqu'au 14/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
|
|
90620000
|
| N° 10 |
Ayse (Centre Nautique : parkings et cheminements piétons)
Description : Ayse (Centre Nautique : parkings et cheminements piétons)
Durée à compter du 15/11/21
et jusqu'au 14/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
|
|
90620000
|
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
- Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Mode de financement : fonds propres
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : pas de niveau minimum
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : pas de niveau minimum
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, professionnelle et technique par tout autre moyen.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
|
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
23/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/08/21 à 16h30
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
- Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
- La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
- Pour accéder au dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
|
| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
|
| |
Envoi le 25/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
25/06/21 à 17h12
|
