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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS ROCHOIS
M. Jean-Claude GEORGET - Président
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D''EXTENSION DU RESEAU D''ASSAINISSEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D''EAU POTABLE AU LIEU DIT LA SERTHAZ
Référence 2021ASS02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution 1 place Andrevetan
74800 La Roche-sur-Foron
Durée 13 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées et le renouvellement du réseau d'eau potable au niveau du lieu-dit « La Serthaz » sur la commune de Saint Pierre en Faucigny pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Rochois.
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Rochois - Commune de
Saint Pierre en Faucigny.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en 3 tranches :
- Tranche ferme : Comprenant les travaux extension du réseau d'assainissement,
- Tranche optionnelle n°1 : Comprenant les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable de la rue de la Serthaz, localisé sur le plan des réseaux planche 1,
- Tranche optionnelle n°2 : Comprenant les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable de la rue de la Serthaz et de Danguy, localisé sur les plans des réseaux planche 1 et 2.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des
paiements. Elle est calculée sur le montant TTC, hors variation, des travaux ou prestations réglées par
l'acompte.
Financement Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent
marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 j.
Forme juridique L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/07/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/08/21 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/08/21 à 14h00
Lieu : La Roche-sur-Foron
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/21 à 17h12

 

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