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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY M. Bruno FOREL - Président 28 Chemin de la ferme Saillet 74250 FILLINGES Tél : 04 50 35 55 85 - Fax : 04 50 31 68 12
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Réalisation d'un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et logistique (DAACL) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La commande du Syndicat Mixte du SCoT Coeur du Faucigny a pour objet l'élaboration d'un document d'aménagement artisanal, commercial et Logistique (DAACL). Ce document s'inscrit dans les pièces constitutives du document de planification urbaine : SCoT (schéma de cohérence territoriale) qui a opté lors du comité Syndical du 14 Octobre 2020 pour une version modernisée suite aux ordonnances de la loi ELAN. Le contenu du DAACL est précisé à l'article L141-6 du code de l'urbanisme et son articulation avec le DOO du SCOT est exposé à l'article L141-5 du code de l'urbanisme. Il s'inscrit dans la logique du projet de Loi Climat et résilience notamment l'article 52 Bis relatif à l'apport d'une dimension logistique au DAAC dans les SCoT. Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) comprendra un chapitre (DAACL) consacré à l'aménagement artisanal, commercial et logistique. |
| Code CPV principal | 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques |
| Code CPV complémentaire | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 35 % : Prix |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/21 à 12h30 |
| Offres |
Remise des offres le
17/09/21 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 02/07/21 à la publication | |
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