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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Xavier BRAND - Président
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Référence 2021-FOU-05
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Electricité - ENEDIS - C2 à C5
Description : Fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau ENEDIS.
Début des prestations : 01/01/2022
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots n°1 et 3 incluent une prestation supplémentaire éventuelle en matière de l'origine renouvelable de l'énergie.
Reconductions : Non 		  09310000
N° 2 Electricité 100 % verte démarche engagée - ENEDIS - Siège intercommunal
Description : Fourniture d'électricité 100 % d'origine renouvelable et de services associés pour le siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et desservi en réseau ENEDIS.
Début des prestations : 01/01/2022
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots n°1 et 3 incluent une prestation supplémentaire éventuelle en matière de l'origine renouvelable de l'énergie.
Reconductions : Non 		  09310000
N° 3 Electricité - ELD - C2 à C5
Description : Fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution.
Début des prestations : 01/01/2022
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots n°1 et 3 incluent une prestation supplémentaire éventuelle en matière de l'origine renouvelable de l'énergie.
Reconductions : Non 		  09310000
N° 4 Gaz - GRDF - T2/T3
Description : Fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs T2 et T3 et desservis en réseau ENEDIS.
Début des prestations : 01/01/2022
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots n°1 et 3 incluent une prestation supplémentaire éventuelle en matière de l'origine renouvelable de l'énergie.
Reconductions : Non 		  09123000
N° 5 Gaz - ELD - T2
Description : Fourniture de gaz et de services associés pour les sites de consommation relevant du tarif T2 et desservis en réseau d'entreprise locale de distribution.
Début des prestations : 01/01/2022
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots n°1 et 3 incluent une prestation supplémentaire éventuelle en matière de l'origine renouvelable de l'énergie.
Reconductions : Non 		  09123000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Electricité - ENEDIS - C2 à C5
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre appréciés au regard de sous-critères
10 % : - Sous-critère : Qualité du service client
10 % : - Sous-critère: Qualité de la facturation
80 % : Prix
Lot n° 2 : Electricité 100 % verte démarche engagée - ENEDIS - Siège intercommunal
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de sous-critères
30 % : - Sous-critère: Spécificités et services associés à l'origine de l'énergie
15 % : - Sous-critère : Qualité du service client
15 % : - Sous-critère: Qualité de la facturation
40 % : Prix
Lot n° 3 : Electricité - ELD - C2 à C5
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre appréciés au regard de sous-critères
10 % : - Sous-critère : Qualité du service client
10 % : - Sous-critère: Qualité de la facturation
80 % : Prix
Lot n° 4 : Gaz - GRDF - T2/T3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre appréciés au regard de sous-critères
10 % : - Sous-critère : Qualité du service client
10 % : - Sous-critère: Qualité de la facturation
80 % : Prix
Lot n° 5 : Gaz - ELD - T2
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre appréciés au regard de sous-critères
10 % : - Sous-critère : Qualité du service client
10 % : - Sous-critère: Qualité de la facturation
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/21 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/21 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/21 à 16h12

 

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