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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude de faisabilité pour la réalisation d'un quai de transfert des emballages ménagers
Référence DU-2021-28 (DEC)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Thonon agglomération, La Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) et la Communauté de Communes du Pays d'Evian - Vallée d'Abondance (CCPEVA) ont adhéré à un groupement de commande pour la réalisation et l'exécution d'un marché de tri à l'échelle du département. Il convient maintenant d'organiser le transfert des emballages ménagers sur le futur site de traitement qui sera désigné via le marché de tri.
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'objet de l'étude de faisabilité est d'analyser des scenarii d'organisation permettant aux collectivités constitutives du groupement de commande pour le transfert, de retenir la meilleure solution technico-économique de transfert. Cette étude doit présenter ses conclusions en décembre 2021, avant l'attribution du marché de tri, afin de retenir la meilleure solution de transfert.
Deux tranches optionnelles (TO) pourront être affermies à l'issue des conclusions de l'étude : TO n°1 : Rédaction d'un programme technique en vue de la passation d'un marché pour désigner un AMO / TO n°2 : Rédaction d'un marché pour la prestation de transfert des emballages ménagers.
Conditions relatives au contrat
Financement Le présent marché sera financé sur les budgets ordures ménagères de chaque collectivité. Le titulaire émettra une facture par collectivité à l'issue de chaque phase, tel que détaillé dans les pièces de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilitée
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/08/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/21 à 16h12

 

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