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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER Mme Khédija MARQUES CHAVES - Présidente 43 Avenue de la mairie 74970 MARIGNIER Tél : 04 50 34 50 86
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE DE PRISES D'ESCALADE ET DE VOLUMES |
| Référence | MARCHE 2021_SS01 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les caractéristiques du marché sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du code de la commande publique |
| Code CPV principal | 37535291 - Équipement pour l'escalade |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Voir dossier de consultation des entreprises Le marché comporte deux tranches : - tranche ferme : fourniture de 2000 prises d'escalade et 100 volumes - tranche optionnelle : fourniture de 400 prises d'escalade et 35 volumes |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Une avance est accordée sauf indication contraire dans l'offre |
| Financement | Modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget du pouvoir adjudicateur, paiement direct) Modalités de paiement : les sommes dues seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les conditions des articles L2192-10, R2192-10 à R2192-23 du code de la commande publique. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément à l'article D2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro TTC. |
| Forme juridique | Le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. Dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée. Modalités de remise des offres : voir DCE Le marché comporte deux tranches intitulés : - tranche ferme : fourniture de 2000 prises d'escalade et 100 volumes - tranche optionnelle : fourniture de 400 prises d'escalade et 35 volumes Renseignement complémentaire : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 08/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/21 à 17h12 |
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