ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
M. Fabien TROMBERT - Président
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction d'une crèche à les Gets (74)- Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse+
Référence 21CRES03
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FR
DESCRIPTION Le projet prévoit la construction d'une crèche inter-âges de 507m² pour 35 enfants, d'un logement de fonction de 80m², des surfaces extérieures de cours, parvis, parkings…. pour 860 m², de la voirie d'accès au site.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Conformément aux indications figurant dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), les candidatures seront sélectionnées sur examen des dossiers, présentant les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Une partie de la prestation est réservée à la profession d'architecte, en application des dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le nombre de candidats admissibles est de trois Le montant, non révisable, de la prime allouée à chaque candidat ayant remis des prestations jugées sérieuses et conformes au règlement du concours, est fixé à 13 000€HT.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le règlement interviendra par virement administratif sur présentation d'une facture originale (+ une copie), dûment signée (sans omettre d'apposer le cachet de la société ou du cabinet) par le mandataire de l'équipe et par chaque co-contractant dûment désigné
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Monsieur Jacques PEROTTO
  2. Monsieur François AMBLARD
  3. Monsieur Vincent ROCQUES
  4. Fabien TROMBERT
  5. Gérald LOMBARD
  6. Jean-Claude MORAND
  7. Sophie MUFFAT
  8. Jean-François MUFFAT
  9. Gilbert DUPIEUX
Critères d'évaluation des projets 1- La fiche équipe et références complète et homogène (modèle ci-joint en annexe) où chaque membre de l'équipe aura indiqué 3 références récentes, les dates de livraison des ouvrages, le nom du Maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires
2- L'architecte mandataire devra produire trois planches photographiques. Pour les opérations de réhabilitation, les candidats sont invités à présenter pour une même opération, une photo « avant réhabilitation » et une photo « après réhabilitation ».
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 09/08/21 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 13/09/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/21 à 17h12

 

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