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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
M. Patrick ANTOINE - Maire
1 place de la Mairie
BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre de niveau Esquisse + pour la construction du nouveau groupe scolaire René Cassin
Concours restreint
Référence 2021-09
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La commune de Vétraz-Monthoux a décidé de reconstruire le groupe scolaire René Cassin dans le centre-bourg de Vétraz-Monthoux pour une capacité de 20 classes comprenant :
- 1 pôle maternelle de 8 classes ;
- 1 pôle élémentaire de 11 classes + 1 ULIS ;
- 1 restaurant scolaire ;
- 1 centre de loisirs sans hébergement (CLSH) (actuellement situé dans le groupe scolaire F. Dolto) de 200 enfants ;
- 1 parking souterrain d'environ 100 places.
La commune souhaite réaliser ce groupe scolaire en 2 phases :
- Phase 1 = construction d'un groupe scolaire complet pouvant accueillir 17 classes à la rentrée 2024
- Phase 2 = Extension du groupe scolaire de 3 classes supplémentaires avec une échéance de livraison sur 2025.
Détaillé dans la note de présentation
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Le jury examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants cités par ordre décroissant d'importance :
- Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du marché.
- Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat affectés au projet.
- Capacités financières du candidat ou du groupement candidat.
Détaillé dans le règlement de concours

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 50 000 € HT (non révisable et non actualisable), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'évaluation des projets 1 - Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales : 40%
Le respect du programme fonctionnel autant dans ses principes généraux (position et liaisons avec l'existant, hiérarchisation des espaces, gestion des accès et des flux du personnel, et des visiteurs) que dans les besoins fonctionnels spécifiques de chacun des espaces : 50 points.
L'efficacité organisationnelle à travers le respect des surfaces ainsi que l'analyse et la comparaison des surfaces SDO et SU : 30 points.
Le respect du programme technique au regard du niveau et de la qualité des prestations décrites dans la notice technique : 20 points.
2 - Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 30%
3 - Qualité architecturale du projet : 25%
4 - Délais de réalisation des études et des travaux : 5%
(Critères détaillés dans le règlement de concours)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 09/08/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Mission de maîtrise d'oeuvre de base (articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique) incluant l'EXE.
Le marché comprend également une autre mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Candidat (ou un groupement candidat) disposant, a minima, des compétences suivantes :
- Architecture (en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture)
- Technique : Structures
- Technique : Fluides
- Technique : Thermique
- Technique : Courants forts et faibles
- Economie de la construction
- Paysagiste
- Haute Qualité Environnementale (HQE)
- Acousticien
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) = Prestation Supplémentaire Eventuelle
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/21 à 09h12

 

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