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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 18 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Objet Assistance à l'élaboration d'une stratégie alimentaire territorialisée
Référence 2021-014
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 18 mois
DESCRIPTION Assistance à l'élaboration d'une stratégie alimentaire territorialisée - Assister le SIAC dans l'élaboration d'une stratégie alimentaire territoriale, cette assistance se déroulera en trois phases :
Phase n°1 : mettre à jour le diagnostic initial sur les enjeux de l'alimentation dans le Chablais.
Phase n°2 : élaborer, en concertation avec les acteurs du territoire, la stratégie alimentaire du Chablais, puis, après validation par la gouvernance, la décliner en feuille de route opérationnelle, comprenant des actions de sensibilisation, de communication, d'émergence et d'ingénierie de projets collectifs, d'évaluation et d'amélioration continue.
Phase n°3 (optionnelle) : mettre en oeuvre les premières actions opérationnelles de cette stratégie
Forme
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande
Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
GUEGAN Maddy
23, grande rue
BP 33
74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04 50 04 24 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 08/09/2021.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/21 à 20h12

 

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