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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
AVIS RECTIFICATIF DU 10/08/21
II.2

Au lieu de :
l'accord cadre est à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum
Lire :
L'accord cadre est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum

III.1.3 Capacité technique et professionnelle

Après la mention :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Ajouter :
l'agrément "ingénierie technique, sociale et financière" n'est pas requis.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain (OPAH-RU)
Référence 2021RTS22U
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 60 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum .
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71300000 - Services d'ingénierie
  71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/21 à 12h12

 

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